I – DENOMINATION, OBJET, DUREE, MOYENS, SIEGE SOCIAL
ARTICLE 1
1.1.
Il a été fondé le 19 Octobre 1956, à Paris, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : « ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ORGANISATEURS DE COURSES CYCLISTES » (A.I.O.C.C.).
1.2
Les statuts d’origine ont été successivement modifiés par les assemblées générales des 18 et 19 Octobre 1957 à Milan, du 18 Mars 1960 à Milan, des 28 Septembre 1964, 11 Février 1966, 25 Octobre 1973, 24 Octobre 1974, 22 Octobre 1975, 17 Octobre 1984, 26 Novembre 1993, 13 Décembre 1996 à Paris, du 28 Novembre 2003 à Aigle et du 23 Octobre 2008 à Paris.
ARTICLE 2
2.1.
Cette Association a pour but l’encouragement, le développement et la sauvegarde du sport cycliste par la collaboration des organisateurs de tous pays d’épreuves internationales sur route ou sur circuits routiers, à l’exclusion des épreuves à caractère de « criterium »ou de « kermesse ».
2.2.
Elle regroupe un ensemble d’épreuves cyclistes de toutes classes du calendrier mondial Elite sur route de l’Union Cycliste Internationale (UCI).
2.3.
Elle contribue, en particulier, à l’élaboration des calendriers routiers intercontinentaux auprès de l’UCI. Elle peut soumettre, après étude sur des sujets techniques et sportifs de sa compétence, ses propositions aux Instances Fédérales Internationales.
ARTICLE 3
3.1.
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4
4.1.
Le Siège social est fixé à la Maison du Sport Français au CNOSF, F-75640 PARIS.
Il peut être transféré à tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.
II – MEMBRES
ARTICLE 5
5.1.
L’Association est composée et représentée par des personnes physiques ou morales, organisatrices d’épreuves cyclistes définies à l’article 2 ci-dessus et placées sous l’égide de la fédération internationale du cyclisme.
5.2.
L’admission de nouveaux membres est prononcée par l’Assemblée Générale.
Toute candidature est, au préalable, soumise pour avis au Comité Directeur avant d’être présentée à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Une fois prononcée son admission, le nouveau membre ne peut exercer son droit de vote et d’éligibilité qu’à partir de l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 6
6.1.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
a) la démission,
b) la perte de qualité d’organisateur constatée à l’ouverture de l’Assemblée Générale,
c) le non-paiement de cotisation pendant deux (2) années,
d) la radiation prononcée, pour motif grave, par le Comité Directeur à la majorité de ses membres, après que l’intéressé aura eu connaissance des griefs retenus contre lui et qu’il aura été mis en mesure de se défendre.
ARTICLE 7
7.1.
Les membres sont tenus de répondre aux appels de cotisations définis conformément à l’article 13.1 des présents statuts.
7.2.
Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en contrepartie des fonctions qui leur sont confiées au sein de l’Association.
7.3.
Ils ne sont en aucune manière responsables personnellement des engagements contractés au nom et pour le compte de l’Association.
III – ADMINISTRATION
ARTICLE 8
8.1.
L’Association est administrée par :
- un Comité Directeur
- un Bureau Exécutif
8.2.
Le Comité Directeur défini son propre règlement intérieur dans le respect des principes établis par les présents statuts.
Dans le domaine de sa compétence, il élabore des propositions entrant dans l’objet défini à l’article 2.1 des présents statuts.
8.3.
Le Comité Directeur comprend douze (12) membres, dont un Président et un Secrétaire Général, tous élus pour quatre (4) ans et rééligibles.
Sont élus les douze (12) candidats ayant obtenus le plus de voix.
8.4.
Le collège électoral est convoqué par le Secrétaire Général de l’A.I.O.C.C., 21 jours au moins avant la date fixée pour le Congrès.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations adressées à l’ensemble des membres.
8.5.
En cas de vacance d’un siège, pour démission de son titulaire ou tout autre cause, notamment l’une de celles visées à l’article 6.1, il peut être pourvu au remplacement du défaillant par voie de cooptation proposée par le Comité Directeur et approuvée par la plus prochaine Assemblée. Le remplaçant ainsi désigné reste en place jusqu’à l’expiration du mandat en cours pour l’ensemble des membres du Comité Directeur.
8.6.
Une Commission spécialisée dans l’organisation technique et sportive des autres catégories peut être constituée.
IV – COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 9
9.1.
Le Comité Directeur de l’Association exerce l’ensemble des pouvoirs qui ne sont pas confiés par les présents statuts à un autre organe de l’Association.
En particulier, il assure la direction générale et l’administration commune. Il détermine les cotisations annuelles, comme prévu à l’article 13.1 des présents statuts.
Il étudie, coordonne et entérine les propositions venant de l’un ou l’autre membres de l’Association.
Il peut constituer des commissions de travail et s’adjoindre, en cas de besoin, un ou plusieurs conseillers techniques ou juridiques éventuellement choisis en dehors de l’Association.
9.2.
Le Comité Directeur est composé de douze (12) membres élus par les membres de l’A.I.O.C.C. qui se réunissent en assemblée extraordinaire tous les quatre (4) ans selon les règles du quorum et de majorité définies par les articles 17 et 18 des présents statuts.
Ne sont éligibles au Comité Directeur que les membres de l’A.I.O.C.C. responsables au sein de l’organisation de leur épreuve.
Ainsi constitué, le Comité Directeur désigne parmi ses membres :
- 1 Président
- 1 Vice-Président Délégué
- 1 2ème Vice-Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 5 Membres
9.3.
Les fonctions des membres du Comité Directeur prennent fin au terme de quatre (4) années à l’occasion de l’Assemblée Générale mettant fin à l’exercice de l’année écoulée.
Elles sont renouvelables à la demande des membres sortants sur convocation de l’Assemblée Générale électorale.
Elles prennent également fin :
- en cas de démission,
- en cas d’absence sans justification à plus de trois (3) réunions consécutives du Comité Directeur,
- en cas de perte de la qualité au titre de laquelle l’intéressé siège au Comité Directeur.
9.4.
En cas de vacance d’un siège, le Comité Directeur peut se compléter par cooptation, sous réserve que la désignation du remplaçant soit entérinée par la plus prochaine Assemblée Générale. Le nouveau membre ainsi désigné reste en place jusqu’à l’expiration du mandat de l’ensemble des membres du Comité Directeur.
9.5.
Le Comité Directeur est convoqué, à l’initiative du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents, chaque membre ne disposant que d’une (1) seule voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
V – BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 10
10.1.
Le Bureau Exécutif gère les affaires courantes de l’Association et présente au Comité Directeur les suggestions et propositions pouvant entraîner des décisions à prendre pour l’intérêt des épreuves membres de l’Association. Il désigne ses représentants dans les différentes réunions fédérales auxquelles l’A.I.O.C.C. est conviée à participer.
Il procède à la préparation de l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale.
10.2.
Le Bureau Exécutif est formé de quatre (4) membres du Comité Directeur :
- le Président
- le Vice-Président Délégué
- le Secrétaire Général
- le Trésorier Général
10.3.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut être suppléé dans cette fonction par l’un de ses Vice-Présidents.
ARTICLE 11
11.1.
Le Secrétaire Général est chargé, notamment, des convocations, de la correspondance, de la rédaction des communiqués et procès-verbaux, ainsi que de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
VI – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
12.1.
L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des membres de l’A.I.O.C.C. qui peuvent se faire représenter par des délégués de leur organisation dûment accrédités.
Elle est convoquée au moins une fois par an.
Les convocations sont adressées, avec l’ordre du jour, par le Secrétaire Général de l’A.I.O.C.C., 21 jours, au moins, avant la date de la réunion.
12.2.
A l’Assemblée Générale, chaque membre de l’A.I.O.C.C., en situation régulière visà-vis de l’Association, a droit à une voix par épreuve qu’il organise ; l’organisation d’une épreuve de longue durée donne droit à une (1) voix supplémentaire par période de quatre (4) journées de course à partir du premier (1er) jour compris ; le nombre total de voix accordées pour une même épreuve ne pouvant toutefois pas dépasser six (6).
Les votes par correspondance ne sont pas admis.
Les votes par procuration sont autorisés, chaque votant ne pouvant cependant être porteur de plus de deux (2) procurations.
12.3.
L’Assemblée Générale se réunit en formation extraordinaire pour l’élection du Comité Directeur et pour se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association. Dans ce cas, les règles de quorum et de majorité sont celles spécialement définies par les articles 17 et 18 des présents statuts.
12.4.
L’Assemblée Générale se réunit en formation ordinaire pour statuer sur toute question autre que celles visées à l’article 12.3, et notamment pour délibérer sur la gestion de l’exercice écoulé ou encore pour prononcer l’admission de nouveaux membres. Elle est souveraine pour modifier son ordre du jour sur proposition de l’un de ses membres.
En formation ordinaire, l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres, ou de leurs délégués présents. Elle se prononce à la majorité des voix des membres présents.
VII– GESTION ET FINANCES
ARTICLE 13
13.1.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres dont les modalités, la date et les délais de paiement ainsi que le montant en Euros, sont annuellement fixés par le Comité Directeur,
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14
14.1.
Les dépenses sont engagées par le Président de l’Association qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres du Comité Directeur.
ARTICLE 15
15.1.
Les comptes de l’Association sont tenus sous la responsabilité du Président qui veille au règlement des dépenses et à la perception des recettes. Il peut confier l’exécution matérielle de ces tâches à une personne et l’habiliter à délivrer quittance des sommes reçues.
15.2.
L’exercice social annuel est compris du 1er Octobre au 30 Septembre suivant.
ARTICLE 16
16.1.
Dans les trois (3) mois qui suivent la fin de chaque exercice, l’Assemblée Générale est convoquée en formation ordinaire.
Elle entend les comptes-rendus sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ainsi que les rapports des Vérificateurs aux comptes. Elle délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé.
Elle désigne les Vérificateurs aux comptes responsables du contrôle des livres de l’Association pour l’exercice suivant et se prononce sur les autres questions mises à l’ordre du jour.
VIII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 17
17.1.
Les statuts ne peuvent être modifiés que :
- sur proposition du Comité Directeur,
- à la demande du 1/10ème des membres de l’A.I.O.C.C., représentant le dixième (1/10ème) des voix et transmise au Comité Directeur pour être soumise, par celui-ci, à l’Assemblée Générale.
17.2.
L’Assemblée Générale, statuant en formation extraordinaire, ne peut délibérer valablement sur la proposition de modification que si la moitié, au moins, de ses membres, ou de leurs délégués, sont présents.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des présents.
ARTICLE 18
18.1.
La dissolution de l’Association ne peut être proposée que par le Comité Directeur à la majorité de ses membres, ou par le cinquième (1/5ème) des membres de l’A.I.O.C.C. représentant au moins le cinquième (1/5ème) des voix.
18.2.
La dissolution de l’A.I.O.C.C. ne peut être décidée que par une Assemblée Générale réunie en formation extraordinaire et convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur la proposition de dissolution que si la moitié, au moins, (50%) des membres de l’Association, ou de leurs délégués, sont présents.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des présents.
18.3.
Si elle décide la dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle statue également sur l’attribution de l’actif net à une ou plusieurs associations analogues reconnues d’utilité publique.
En aucun cas, il ne pourra être décidé de répartir celui-ci entre les membres de l’A.I.O.C.C.
18.4.
Au terme de leur mission, les liquidateurs rendent compte de l’ensemble des opérations à l’Assemblée Générale qui prononce la clôture de la liquidation.
IX – REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 19
19.1.
Outre les présents statuts de l’Association définis, selon l’article 8.2 et soumis à la ratification de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur peut établir un règlement intérieur de l’A.I.O.C.C., destiné à faciliter l’application des présents statuts et à régler les différents points non prévus dans lesdits statuts.
Le règlement intérieur n’est applicable qu’après avoir été approuvé par l’Assemblée Générale statuant en formation ordinaire. Il en est de même pour ses modifications éventuelles.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008